1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PrintCheck, accessible à l'adresse printcheck.fr, éditée par SAS Genesys, dont le siège social est situé en France.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

PrintCheck est une plateforme SaaS d'analyse et de vérification de fichiers destinés à l'impression. Elle permet notamment :

L'analyse automatique de fichiers PDF, JPEG, PNG et TIFF via intelligence artificielle
La vérification de conformité colorimétrique (CMJN, profils ICC, fonds perdus)
La génération de rapports de contrôle prépresse
La gestion d'un CRM de contacts clients
Le dépôt de fichiers par des tiers via QR code
La création de presets personnalisés d'analyse

3. Accès au service

L'accès à PrintCheck nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

PrintCheck se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou de non-paiement.

4. Plans et quotas

Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan souscrit :

Plan Gratuit : 5 analyses par mois, historique 30 jours, 10 contacts CRM
Plan Pro : Analyses illimitées, historique 6 mois, CRM illimité, exports PDF
Plan Business : Tout le plan Pro, 5 sièges, API, marque blanche, historique illimité

Les quotas sont remis à zéro chaque 1er du mois civil. Les analyses non utilisées ne sont pas reportables sur le mois suivant.

5. Conservation des fichiers

Les fichiers déposés sur PrintCheck sont conservés selon la politique de rétention liée au plan :

Plan Gratuit : Suppression automatique après 30 jours
Plan Pro : Suppression automatique après 6 mois
Plan Business : Conservation illimitée (dans la limite du stockage alloué)

L'utilisateur est invité à télécharger ses rapports avant l'expiration de cette période. PrintCheck ne peut être tenu responsable de la perte de fichiers après expiration.

6. Propriété des fichiers et données

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les fichiers qu'il dépose sur PrintCheck. PrintCheck n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces fichiers.

Les fichiers sont utilisés uniquement pour fournir les services d'analyse demandés. Ils ne sont ni vendus, ni partagés, ni utilisés à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle tiers.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser PrintCheck pour :

Déposer des fichiers contenant des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
Tenter de contourner les quotas ou les mécanismes de sécurité
Utiliser des scripts automatisés pour surcharger les serveurs
Revendre l'accès à la plateforme à des tiers sans accord préalable
Effectuer de la rétro-ingénierie sur les algorithmes d'analyse

8. Disponibilité du service

PrintCheck s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir. PrintCheck ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

9. Limitation de responsabilité

Les analyses fournies par PrintCheck sont basées sur des algorithmes automatiques et constituent une aide à la décision. Elles ne remplacent pas le contrôle humain d'un technicien prépresse qualifié.

PrintCheck ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une impression réalisée sur la base d'une analyse PrintCheck, d'une perte de données liée à une interruption du service, ou d'une erreur d'analyse due à un fichier mal formé.

10. Modification des CGU

PrintCheck se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS Genesys.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@printcheck.fr