Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

• SAS Genesys
• 38 rue Eugène Olibet, 33400 Talence, France
• Éditeur de la plateforme PrintCheck (printcheck.fr)
• Email : hello@printcheck.fr

Et tout client (professionnel ou particulier) souscrivant à un abonnement PrintCheck.

2. Offres et tarifs

PrintCheck propose les abonnements suivants :

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable (20%) sera ajoutée pour les clients soumis à la TVA française. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

3. Période d'essai

Les plans Pro et Business bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. L'utilisateur peut annuler à tout moment sans frais avant la fin de l'essai.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et le premier prélèvement est effectué.

4. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs PrintCheck.

Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de souscription. Pour les abonnements annuels, le prélèvement est effectué une fois par an.

5. Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont à reconduction tacite. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte (Compte → Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée — aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Après résiliation, le compte passe automatiquement en plan Gratuit avec ses limitations associées. Les données sont conservées selon la politique de rétention du nouveau plan.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur.

Toutefois, PrintCheck offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours à compter de la première facturation (hors période d'essai). Pour en bénéficier, contacterhello@printcheck.fr.

7. Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement, PrintCheck tentera plusieurs fois le débit. Sans régularisation sous 7 jours, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu. Le compte reste accessible en mode Gratuit. Aucune donnée n'est supprimée pendant cette période.

8. Factures

Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement, accessible depuis l'espace Compte → Factures. Les factures sont au format PDF et incluent toutes les mentions légales requises.

9. Modification des tarifs

PrintCheck se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement sera notifié par email avec un préavis minimum de 30 jours. Sans opposition de l'utilisateur dans ce délai, les nouveaux tarifs s'appliqueront au prochain renouvellement.

10. Litiges

En cas de litige relatif à une facturation, l'utilisateur doit contacter PrintCheck dans un délai de 30 jours suivant la date de prélèvement. Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS Genesys.

11. Contact

Pour toute question relative à la facturation ou aux présentes CGV : hello@printcheck.fr